Statuts
Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : nooSFere : encyclopédie francophone de Science-Fiction.
N° RNA (Répertoire National des Associations) : W343015507
Parution au Journal Officiel des Associations :
No d'annonce : 662
Paru le : 12/06/1999
Association : ENCYCLOPEDIE FRANCOPHONE DE SCIENCE-FICTION (NOOSFERE).
No de parution : 19990024
Département (Région) : Hérault (Occitanie)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de l'Hérault.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de l’Hérault. ENCYCLOPEDIE FRANCOPHONE DE SCIENCE-FICTION (NOOSFERE). Objet : promotion de la science-fiction parue en langue française ; tous les aspects de la science-fiction : littérature, B.D., etc. ; action de promotion sans être excessif, par le biais du réseau Internet. Siège social : 4, rue de Costerelle, 34130 Saint-Aunès. Mél. : www.noosfere.com. Date de la déclaration : 20 mai 1999.
Objet
L'association a pour objet la promotion de la science-fiction parue en langue française et plus particulièrement, sans être exclusif, par le biais du réseau Internet. Sont concernés tous les aspects de la science-fiction : littérature, cinéma, bande dessinée ou tout autre support. L'association pourra étendre ses actions sur les autres domaines de la littérature et du cinéma, telles que la bande dessinée au sens large ou au policier, par exemple.
Siège social
Le siège social est fixé à Paris (75014 France), au domicile du président de l'association . Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification de l'assemblée générale sera nécessaire.
Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Membres
L'association se compose de :
Membres actifs : il s'agit de personnes s'impliquant directement dans la création et le développement de l'association. Ils disposeront d'accès direct à la maintenance du site.
Membres bienfaiteurs : ce sont des membres payant une cotisation volontaire supérieure à celle demandée.
Membres d'honneur : il s'agit de membres exemptés de cotisation pour des raisons particulières (services rendus à l'association, par exemple). Ces membres sont proposés par d'autres membres et le bureau doit voter à l'unanimité l'adhésion au statut de membre d'honneur.
Membres "simples" : tous ceux ne rentrant pas dans les précédentes catégories.
A l'exception des membres d'honneur, tous les adhérents payent une cotisation.
Adhésions
Les adhésions se font pour une durée d'un an, non fractionnable. Le renouvellement se fait à la demande de l'adhérent qui sera averti un mois avant le terme son adhésion.
Lors de son adhésion, l'adhérent reçoit un code secret lui permettant d'accéder à la partie réservée aux membres de l'association.
Tarifs des cotisations
Les tarifs sont révisables annuellement. Leur révision doit être validée par l'assemblée générale des adhérents. Ils seront publiés annuellement dans le cadre de la révision du règlement intérieur.
Services fournis à l'adhérent
La consultation du site de l'association et des éléments qu'elle héberge sera libre à toute personne adhérente ou non. Une partie du site, néanmoins, sera exclusivement réservée aux seuls adhérents. Les services disponibles pour les adhérents, notamment l'hébergement de site, seront régis par le règlement intérieur.
Radiation
La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'adhérent sera averti de sa future radiation par courrier. Il a alors une période de quinze jours pour contester cette décision auprès de l'un des membres du conseil.
Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé au minimum de 3 membres : un président, un secrétaire et un trésorier. Ceux-ci sont élus pour une durée de trois ans. Ils ont cependant la possibilité de démissionner sur simple envoi d'une lettre recommandée aux deux autres membres du bureau ou au cours de chaque assemblée générale annuelle. Au terme de son mandat, le membre est automatiquement démissionnaire mais il conserve la faculté de se représenter à son propre remplacement.
Dans le cas d'une démission volontaire, dès réception de la lettre recommandée et dans un délai maximum de quinze jours, un appel à candidature est effectué auprès des adhérents. Ce principe est applicable dans le cadre d'une demande de révocation de tout ou partie du conseil d'administration par au moins les deux tiers des membres ayant la capacité de vote.
Dans un délai de deux mois, une assemblée générale extraordinaire est convoquée afin d'élire le nouveau membre.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l 'assemblée générale.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.
Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit, physiquement ou virtuellement par le biais d'Internet, au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de l'un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante.
Pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé :
- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés à l'exception des membres dits de soutien. Elle se réunit, une fois par an, au cours du dernier trimestre de l'année.
Eu égard à la nature de l'association et à la répartition géographiquement très étendue de ses membres, l'ordre du jour et l'ensemble des éléments à voter seront transmis par courrier (électronique ou papier si l'adhérent ne dispose pas d'une boîte aux lettres électronique) aux adhérents et ce 15 jours avant la tenue de l'assemblée. Les adhérents auront la possibilité de voter par courrier électronique jusqu'à la veille de la tenue de l'assemblée. Les membres présents physiquement voteront lors de l'assemblée et vérifieront la validité des votes reçus par courrier électronique.
Tout membre aura la possibilité de se faire représenter par un membre présent physiquement à l'assemblée sur simple présentation d'un ordre signé présenté par son représentant le jour de l'assemblée. Nul ne peut être titulaire de plus de 5 mandats.
Peuvent voter lors des assemblées générales tous les membres majeurs de l'association de toutes les catégories d'adhérents à l'exception des membres dits de soutien. Un vote est réputé accepté si plus de la moitié des votants, représentant au moins un tiers du nombre maximum de votants possible, l'ont validé.
Lors de l'assemblée générale, le secrétaire présentera le bilan moral qui sera ensuite mis au vote des votants présents ou représentés. Il en sera de même du bilan économique présenté par le trésorier. Pour ces deux éléments, seuls les votants présents seront pris en compte. Le quitus sera donné par la majorité des votants présents ou représentés.
En cas de litige, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le président, ou selon les conditions fixées par l'article suivant, afin de trancher les points litigieux. Dans ce cas, seuls les membres ayant la capacité de vote et étant physiquement présents à l'assemblée seront pris en compte. Tous les points mis au vote lors de cette assemblée devront, pour être acceptés, recueillir la majorité des votes exprimés, après déduction des bulletins de vote non valides ou blancs.
Assemblée générale extraordinaire
Sur la demande du conseil d'administration ou de plus de la moitié des adhérents votants, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée, suivant les formalités prévues à l'article précédent et ce dans les deux mois qui suivent la demande.
Dans tous les cas, la demande doit être effectuée par lettre recommandée au président de l'association, signée par l'ensemble des requérants.
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Une association ayant des objectifs similaires aura la préférence.
Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
• Les montants des cotisations
• Les subventions de l'Etat (commune, département, etc.)
• Les dons des membres bienfaiteurs
• Des dons manuels (cf. ce lien)
• Tout produit issu de l'activité de l'association, dans le cadre restreint de son objet social (création de site pour les auteurs, par exemple)
• Les dons des éventuels sponsors
• Les dons de particuliers (sous réserve de l’autorisation par l’administration de la capacité de recevoir de tels dons, cf ce lien).
Actions de l'association
La promotion se fera sous plusieurs formes. Peuvent être cités à titre d'exemple :
- création d'un site proposant un maximum d'informations concernant la science-fiction : bases de données bibliographiques, articles, critiques, catalogue de nouveautés et plus généralement toute information concernant le domaine de la science-fiction.
- hébergement sur ses ordinateurs de sites d'amateurs ou d'auteur consacrés à la SF. Les conditions d'hébergement sont définies dans le règlement intérieur.
- publication de textes écrits par des amateurs ou des professionnels. Ces textes seront publiés pour une durée minimale d'un mois. Le bureau se réserve le droit de refuser la publication d'un texte sans être dans l'obligation de motiver son refus.
- création de sites pour les auteurs de SF publiés. L'auteur s'engage en contrepartie à rester hébergé sur le site de l'association pour une durée d'un an sans que cela lui interdise de se faire héberger ailleurs.
- blog : le site offre également à ses adhérents la possibilité de faire héberger - voire de créer - leur blog sur le site de l'association.
